Les mentions légales

Bienvenue sur le site internet https://www.planete-energies.com, une initiative de la Fondation d'entreprise TotalEnergies (le « Site internet »). En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte sur la protection des données à caractère personnel. Veuillez noter que si vous visitez un autre site du groupe TotalEnergies, d'autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.

1. Identité

Editeur du site internet, ci-après « l’Editeur » :

La Fondation d’entreprise TotalEnergies créée par arrêté préfectoral du 6 juillet 1992 et prorogée par arrêté préfectoral du 7 novembre 2017, régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée et par le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 modifié.

Dont le siège social est situé Tour Coupole - 2, place Jean Millier - Arche Nord - Coupole/Regnault - 92078 Paris La Défense Cedex - France

Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 791 775 737

La Fondation d’entreprise TotalEnergies a été créée par TotalEnergies SE son fondateur unique ; elle appartient au Groupe TotalEnergies.

Formulaire de contact

Téléphone : +33 1 47 44 60 00

Directeur de publication : Déléguée générale de la Fondation d’entreprise TotalEnergies 

Hébergeur

Acquia Cloud située à Francfort, Allemagne
53 State Street, Boston, MA 02109, USA
Dun and Bradstreet (D&B): 015922699

Téléphone : +1 617-588-9600

Conception Technique et développement du site internet

CAPGEMINI
Société par actions simplifiée au capital de 1.050.000 €, dont le siège social est situé 11 rue de Tilsitt, 75017 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 652 025 792
Téléphone : +33 (0)1 47 54 50 00

Au sein du Site internet les termes « TotalEnergies » et « le groupe TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies SE., la Fondation d’entreprise TotalEnergies et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font  référence à TotalEnergies SE ou toute autre société du groupe TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies SE., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société du groupe TotalEnergies. Les sociétés du groupe TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

2. Informations sur les activités

La Fondation d’entreprise TotalEnergies agit en faveur de la jeunesse, en particulier la plus vulnérable. Créée en 1992, elle se mobilise aujourd’hui aux cotés de ses partenaires dans quatre domaines d’intervention prioritaires : l’éducation et l’insertion ; la sécurité routière ; le climat, les littoraux et les océans ; le dialogue des cultures et le patrimoine. Ses initiatives mais aussi le programme Action! qui permet à ses collaborateurs de consacrer jusqu'à 3 jours par an de leur temps de travail à des missions d'intérêt général, prolongent la contribution économique, sociale et sociétale de TotalEnergies en France et participent ainsi à l’engagement citoyen de l’entreprise.

Créé en 2005, Planète Energies est un programme de la Fondation d’entreprise TotalEnergies. Planète Energies est un site spécifiquement conçu pour les élèves et enseignants du primaire et du secondaire. Il propose des contenus pour aider les jeunes à mieux comprendre les enjeux de la

transition énergétique

La transition énergétique désigne le passage du système actuel de production d'énergie, princ...

Aller à la définition

et les sensibiliser à une utilisation plus responsable des énergies. Planète Energies, ce sont plus de 500 vidéos, jeux, infographies, dossiers, en français et anglais, pour permettre aux élèves de compléter et réviser leurs leçons ou de préparer leurs exposés et examens. Planète Energies, c’est aussi un espace dédié aux enseignants. Entièrement gratuit, il leur propose des ressources pédagogiques pour enrichir et animer leurs cours ainsi que des conférences en classe dans toute la France. Interactives et dynamiques, ces interventions d’une durée d’1h30 à 2h sont ponctuées par des temps de questions/réponses et d’animations. Notre Conseil éditorial, formé d'experts de l’énergie et de la pédagogie, veille à la fiabilité et à la neutralité de toutes nos publications.

Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. L’Editeur peut les modifier et les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

3.a. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ce dernier. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des ressources du Site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, ou dans le cadre d’une formation pédagogique aux seules fins de diffuser les ressources auprès d’un groupe d’élèves, à titre gratuit. Ainsi, les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer les extraits du contenu du Site internet pour leur usage personnel, à des fins non commerciales uniquement. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans le Site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquate. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’Editeur.

3.b. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site internet sont la propriété de l’Editeur ou  de TotalEnergies SE, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de leur propriétaire respectif.

3.c. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

4. Engagement de l'utilisateur

4.a. Chaque visiteur du Site internet qui fournit des informations consent à l’Editeur l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et autorise cette dernière à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la Charte sur la protection des données à caractère personnel applicable au présent Site et dans le respect de la loi applicable.

4.b. Chaque visiteur du Site internet déclare se conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site internet et l’utiliser ;
• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
• consentir à l’Editeur et partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que l’Editeur peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. L’Editeur se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

5. Liens hypertextes

5.a. Activation des liens. L’Editeur décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site internet. L’Editeur peut modifier ou supprimer un lien sur le Site internet à tout moment.

5.b. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l’Editeur en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à  la fin de ce document.

6. Mises en garde

6.a. Les informations et recommandations disponibles sur le Site internet (« Informations ») vous sont proposées en toute bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, l’Editeur ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, l’Editeur ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.  Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. L’Editeur décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

L’Editeur rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de TotalEnergies ou d’une autre société du groupe TotalEnergies. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations. En aucun cas, l’Editeur ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis. 

6.b Les documents présentés sur ce site internet peuvent contenir des informations prospectives sur le Groupe (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de TotalEnergies. Ces données ne constituent pas des prévisions au sens du règlement européen n°809/2004.

Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont dépendantes de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs.

Ni TotalEnergies ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités du Groupe sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence déposé par TotalEnergies auprès de l’Autorité des marchés financiers et du Form 20-F déposé par TotalEnergies auprès de la United States Securities and Exchange Commission (« SEC »).

6.c L’Editeur ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site internet et loi applicable

L’Editeur peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

8. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :

La Fondation d’entreprise TotalEnergies 
Tour Coupole 2, place Jean Millier Arche Nord
92078 Paris La Défense Cedex
France