Accord de Paris : un résumé en quelques points

Publié le 05.02.2016

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L'Accord de Paris à proprement parler traite de la période post-2020. C’est un document de 17 pages, annexé à une décision de la qui, elle, traite de la période 2015-2020¹. L’Accord de Paris, une fois ratifié, sera juridiquement contraignant. En voici un résumé.

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Contraignant mais sans sanctions – L’Accord de Paris est un protocole additionnel à la « Convention-cadre des Nations unies (CCNUCC) sur le » de 1992. Il est contraignant, mais ne prévoit pas de sanctions pour les pays qui y contreviendraient.
Entrée en vigueur en 2020 – Pour entrer en vigueur – en 2020 –, l’accord devra être ratifié, accepté ou approuvé par un minimum de 55 pays, représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à (GES). La ratification par les parlements nationaux n’est pas obligatoire : une acceptation ou approbation des gouvernements suffit. Un pays peut s’en retirer par simple notification, trois ans après l’entrée en vigueur.
« Nettement en dessous de 2 °C » – L’article 2 affirme d’emblée l’objectif de « contenir le nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C ». Cette mention non contraignante au seuil de 1,5 °C était souhaitée par les pays les plus vulnérables, notamment insulaires.
Des « responsabilités communes mais différenciées » – Deuxième point essentiel de l’article 2, il est stipulé que l’accord sera appliqué « conformément à l’équité et au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux contextes nationaux différents ». Le maintien de cette différenciation entre Nord et Sud, déjà présent dans la CCNUCC, était une exigence forte des pays en développement. L’article 4 précise que les pays développés doivent « continuer de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus » et que les pays en développement « devraient continuer d’accroitre leurs efforts » pour réduire les émissions, mais en tenant compte des « capacités respectives »
Pas d’objectif de réduction des émissions – L’accord ne fixe pas d’objectifs de baisse des émissions de GES, alors que certaines versions antérieures du texte le prévoyaient. En son article 4, l’accord ne fait que viser un pic des émissions mondiales « dans les meilleurs délais ». Il est noté que « le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement ». Ensuite, sera recherché un équilibre « dans la deuxième moitié du siècle » entre les émissions anthropiques et les absorptions par les . Les pays sont invités à renforcer ces capacités d’absorption, notamment par les forêts.
Les contributions des États officialisées par l’accord – L’accord spécifie que chaque pays « communique une contribution déterminée au niveau national tous les cinq ans ». Les pays sont invités à les actualiser d’ici 2020 et un « dialogue facilitateur » se tiendra en 2018 pour évaluer ces contributions nationales. Un premier « bilan mondial » serait fait en 2023, et tous les cinq ans par la suite. Les bilans devront conduire à un renforcement des mesures, selon un principe de « progression » exprimé clairement dans l’accord.
Des financements qui progresseront – Prenant en compte la différenciation, l’article 9 stipule que les pays développés doivent fournir des « ressources financières » et assurer des transferts de technologies pour aider les pays du Sud, tant pour les mesures d’atténuation (c’est-à-dire pour réduire les émissions) que d’adaptation (pour réparer les effets du changement climatique, comme les sécheresses, les inondations, les tempêtes). La partie préliminaire « hors accord » précise que le chiffre de 100 milliards de dollars d’aides par an, adopté en 2009, constitue un « plancher » et qu’« un nouvel objectif chiffré collectif » sera présenté avant 2025.