Les mécanismes pour « donner un prix au carbone »
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Affecter un coût aux émissions de CO2 et d’autres gaz à , c’est-à-dire « donner un prix au carbone », est reconnu comme un des moyens de lutte les plus efficaces contre le . Plusieurs mécanismes sont possibles, notamment en instaurant des marchés du carbone ou en ayant recours à la fiscalité.
© AFP / D.GANNON - Moins de CO2 ! Des manifestants réunis à Berlin en décembre 2009 réclament des règles plus strictes
Pourquoi donner un « prix au carbone » ?
La tarification des émissions de , que l’on appelle par commodité de langage le « prix du carbone », revient à faire payer ceux qui sont responsables des émissions et qui sont en mesure de les faire baisser. C’est l’extension du principe « pollueur-payeur » qui avait été adopté dès les années 1970 en matière de pollution environnementale.
En d’autres termes, il s’agit de faire prendre en compte par les acteurs économiques les « coûts externes » de leurs activités. En matière de climat, les « coûts externes » sont les coûts supportés par la collectivité de manière indirecte du fait du réchauffement climatique (dégâts des inondations et tempêtes, pertes de récoltes, frais de santé…). En donnant un prix au carbone, on les réintègre en partie dans l’économie et les investissements des entreprises.
Au lieu d'imposer une réduction autoritaire, l’affectation d’un prix au carbone permet de transmettre un « signal » : les gros émetteurs ont le choix entre réduire leurs émissions ou bien les maintenir, mais en payant. Ce « signal prix » peut d’ailleurs s’appliquer aussi au consommateur dans le choix des produits qu’il achète et dans ses comportements.
Au niveau industriel, les implications peuvent être importantes : avec un prix autour de 50 dollars la tonne de CO2, une centrale à gaz devient plus rentable qu’une centrale à charbon ; avec 80 dollars la tonne, le captage et stockage de CO2 deviendrait économiquement envisageable dans certains cas. En outre, cette pénalisation financière stimule l'innovation technologique et commerciale, en faisant naître de nouveaux procédés et filières et donc de nouveaux moteurs de croissance économique sobres en carbone. Elle favorise l’ alors que l’urbanisation rapide augmente la demande énergétique des villes. Les ressources financières ainsi récoltées peuvent être utilisées pour aider ceux qui ont subi les conséquences du réchauffement ou pour permettre aux politiques publiques des investissements.
Comment donner un « prix au carbone » ?
Il existe toute une panoplie de politiques et de mécanismes, notamment deux méthodes principales1 :
- l’établissement d’un « marché du carbone ». Il fixe à des secteurs industriels des plafonds d’émissions et instaure un système de « quotas » d’émissions, c’est-à-dire de « droits à émettre ». En même temps, il autorise les industries émettant peu à revendre la part non utilisée de leur quota à celles qui émettent beaucoup. Un marché d’échanges se crée et dégage un prix du carbone fluctuant selon l’offre et la demande. Le plafond d’émissions qui a été instauré (et que l’on peut baisser progressivement) vise à définir le niveau de ces quotas.
- l’établissement de taxes carbone. Elles peuvent varier selon les assujettis (entreprises, administrations, particuliers) ou les secteurs (production, combustibles, transports…). Elles peuvent être appliquées au niveau des produits ou, plus commodément, au niveau de la production ou de l'importation d'énergie fossile. Il y a donc une grande diversité de taxes. Certains experts réfléchissent à une taxe internationale unifiée.
Les deux systèmes peuvent se compléter : la taxe permet notamment d'impliquer les très nombreux petits émetteurs diffus, difficiles à mettre sous quotas.
Même en l'absence d'une taxe carbone explicite, la fiscalité offre de nombreux moyens pour imposer une charge aux émissions. Par exemple les taxes sur les produits pétroliers, qui existent à des degrés divers dans de nombreux pays, « donnent un prix » à l’utilisation des carburants.
En Europe, les règlements qui imposent des niveaux d’émission de CO2 par kilomètre aux voitures ou de CO2 par kilowattheure aux producteurs d’ se traduisent en un coût induit pour les consommateurs. Les pays émergents qui accordent des subventions à l’utilisation de combustibles fossiles donnent au carbone un prix négatif plus ou moins élevé.
Le prix des émissions peut également être influencé par des mécanismes qui incitent à investir en fonction de leur réduction, par exemple dans la rénovation de l’habitat, à l’acquisition de véhicules moins émetteurs ou à l’achat de panneaux solaires. Dans ce cas, il s’agit d’un financement par les impôts sur les autres activités.
Une idée qui fait son chemin
Cette tarification du carbone, introduite dès le en 1997, progresse de façon diffuse un peu partout dans le monde, en dehors même des grandes négociations multilatérales mondiales.
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